Getting-medieval.com » DIY » Vente voiture: que faut-il savoir ?

Vente voiture: que faut-il savoir ?

Vendre sa voiture paraît être un véritable casse-tête administratif, et elle se fait sous plusieurs conditions, rencontres, et étapes, toutes ces procédures sont assez floues pour le grand public, c’est pourquoi, ce guide va en aider plus d’un à y voir plus clair.

Quelles sont les conditions pour vendre une voiture ?

Avant de vendre une voiture, il faut que certaines conditions soient réunies, ces conditions sont les suivantes :

  • Il n’y a que le propriétaire de la voiture qui est capable de la mettre en vente, si cette dernière est sous leasing, il n’est pas possible de la vendre.
  • La carte grise doit contenir l’adresse du propriétaire au moment de vendre, et si cette donnée n’est pas mise à jour, il faut impérativement la changer avant.
  • Si la voiture a plus de 4 ans, il faut qu’elle ait été soumise au contrôle technique récemment, les preuves du passage au contrôle technique doivent être remises au futur propriétaire avant.

Quelles sont les pièces à réunir pour vendre une voiture ?

Certains documents doivent être remis à l’acheteur lors d’une vente, et ces documents sont :

  • La déclaration de cession : ce document est obligatoire, il est aussi appelé certificat de cession de véhicule, elle doit être remise à l’acheteur en deux exemplaires.
  • La carte grise ou autrement appelée certificat d’immatriculation : elle doit comporter la mention «vendu », suivie de la date, et de la signature du vendeur, et les coordonnées de l’acheteur dans le coupon détachable avec la signature. Il permettra à l’acheteur de circuler avec la voiture jusqu’à la réception de sa carte grise qu’il aura préalablement demandée.
  • Le certificat de non-gage : il prouve que le véhicule n’est pas gagé, que l’acheteur n’a par exemple pas d’amende pour excès de vitesse non payée, ou que le véhicule n’a pas été volé. On peut désormais en faire la demande en ligne, et la télé procédure qui est gratuite, ne dure que quelques minutes, et requière que la carte grise. Il suffit par la suite de l’imprimer pour le remettre à l’acquéreur.
  • Le certificat de contrôle technique : Il est obligatoire si la voiture date de plus de 4 ans, et doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent cette procédure.
  • Le chèque et le moyen de paiement : C’est un chèque qui est établi par la banque au nom du vendeur, pour le compte de l’acquéreur. Cette procédure permet de sécuriser la transaction, et d’être sûr que le chèque contient bien des provisions.

Comment se fait la rencontre et la transaction entre l’acheteur et le vendeur ?

Lors de cette rencontre, les deux remplissent le certificat de cession pour que le vendeur se décharge de toute responsabilité sur la voiture.

Et là, le vendeur remet au nouveau propriétaire les papiers indiqués plus haut.

Nos superbes articles :